penibilite travail

La Pénibilité au travail, c’est quoi ?

Les facteurs de risques Pénibilité à prendre en compte sont exclusivement ceux fixés par l’article L.4121-3-1 du Code du travail. La réponse à apporter pour chacun* des 10 facteurs de risques fixés par la Loi (concerné ? Non concerné ?) est exclusivement « binaire » en fonction de seuils fixés par Décret.

 Les 10 facteurs de risques fixés par l'article L.4121-3-1 du Code du travail:

  • Au titre des contraintes physiques marquées:
    • Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R.4541-2
    • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
    • Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1
  • Au titre de l'environnement physique agressif:
    • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et les fumées,
    • Les activités exercées en milieu hyperbare comme définies à l'article R.4461-1,
    • Les températures extrêmes,
    • le bruit mentionné à l'article R.4431-1.
  • Au titre de certains rythmes de travail:
    • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31,
    • Le travail en équipe successives alternantes,
    • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

 * Pour c hacun des facteurs de risques, une réponse OUI ou NON doit être apportée. L’absence de réponse étant considérée comme un défaut d’évaluation du risque par l’employeur et par conséquent une faute.

 seuil penibilite au travail

 

Comment traiter les facteurs de risques ?

traitement collectif de la penibilite  traitement individuel de la penibilite
Traitement collectif  Traitement Individuel

Les risques en cas de manquement:

 

 faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale qui prévoit une forme de responsabilité de l'employeur dans la survenue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vu comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.

 

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