un controle urssaf 2015

Contrôle URSSAF : Danger !

Chaque année l'administration sociale procède à environ 85 000 contrôles.
60% de ces contrôles donnent lieu à un redressement, les URSSAF considèrent donc que 60% des entreprises fraudent! En vérité, la complexité de la législation et l'opacité de certains textes laissent un pouvoir toujours plus important à l'administration pour redresser.
Même si personne ne conteste la nécessité des contrôles, ils sont, dans la plus part des cas, perçus comme gênants et surtout stressants par le chef d'entreprise. Il ne faut pas oublier que le contrôle URSSAF est une des causes majeures de liquidation des entreprises en France.

En pratique et selon le redressement subi, la trésorerie de l'entreprise peut être fortement atteinte ce qui comme chacun le sait fragilise énormément l'entreprise. Associé à une conjoncture délicate comme nous la vivons aujourd'hui et le redressement judiciaire voir la liquidation reste la seule alternative pour le chef d'entreprise.
Les conséquences peuvent ensuite être catastrophiques car malgré la protection qu'apporte le statut d'associés de SARL, beaucoup d'exception atténuent le principe de la limitation de la responsabilité. La justice peut condamner le gérant à combler personnellement le passif social en cas par exemple de fautes de gestion. Les cautions bancaires souvent demandées aux gérants peuvent également alourdir la note. Dans certain cas extrêmes, en cas de manœuvre réputées frauduleuses par le fisc, le gérant répond des obligations fiscales de l'entreprise et peut également être poursuivi au pénal. En dernier lieu une faillite personnelle peut être prononcée avec une interdiction de gestion.

Des solutions existent pour sécuriser votre entreprise face aux URSSAF, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

 

 

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En cas de controle, noubliez pas de demander

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